SENSÉES, LA RETRAITE
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CONTEXTE ET OBJET
La société COACHAPPY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 PARIS ci-après désigné comme “la Société”.
Le client (ci-après désigné “le Client”) désigne une personne physique majeure et capable de contracter légalement, qui souscrit à la prestation de la retraite de coaching proposée par la Société.
La Société propose une retraite de coaching en présentiel, intitulée “Sensées, la retraite”, qui se déroulera du 2 au 4 novembre 2026 chez NAMO, situé 12ter rue du bout londel – ste colombe la commanderie 27110. La retraite inclut des ateliers de coaching, des activités de groupe, ainsi que des moments de détente dans un cadre propice à la réflexion et à la transformation personnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client dans le cadre de l’inscription et de la participation à la retraite “Sensées”.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE La FORMATION
La retraite “Sensées” inclut :
- Les jours de retraite du 2 au 4 novembre 2026 chez NAMO, avec des sessions de coaching collectif, des ateliers pratiques, des moments de réflexion personnelle et des activités en groupe.
- L’hébergement sur place en chambre partagée.
- Les repas.
- Les moments de détente et de relaxation au sein du lieu.
La retraite ne prévoit pas de rendez-vous individuels avec les coachs, sauf si spécifié autrement.
ARTICLE 3 - Conditions de report et d’annulation DE LA formation
Le Client est informé que la politique d’annulation de la retraite “Sensées” est la suivante :
- Annulation sous 14 jours : remboursement intégral.
- Annulation à partir du 15e jour après achat et jusqu’à 3 mois avant le démarrage (le 1er août 2026) : 1/3 de la retraite est due, la cliente est remboursée de 2/3 du montant global.
- Annulation entre le 2 août 2026 et le 1er octobre 2026 : 50% de la retraite est due, la cliente est remboursée de 50% du montant global.
- Annulation à partir du 2 octobre 2026 : il n’est plus possible d’être remboursée, la place est due en totalité.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION
En cas d’annulation de la part de la Société, un remboursement intégral sera effectué. Si l’événement est reporté en raison d’un événement de force majeure, la Société fera son possible pour reprogrammer la retraite à une date ultérieure. Le Client sera informé par email de toute modification.
Si le Client souhaite annuler sa participation à la retraite, il ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf dans le cadre d’un cas de force majeure, défini par l’article 1218 du Code civil (événements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties). La demande d’annulation devra être envoyée par écrit à la Société dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Conditions d’acceptation : En confirmant son inscription à la retraite “Sensées”, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
Respect mutuel : La Société et le Client s’engagent à maintenir un respect mutuel et à adopter une communication bienveillante pendant toute la durée de l’événement. La Société se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas ce principe.
Responsabilité : La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client est responsable de ses choix et actions pendant l’événement. La Société ne pourra être tenue responsable des décisions professionnelles ou personnelles du Client avant, pendant ou après la retraite.
Données personnelles : La Société s’engage à utiliser les données personnelles du Client uniquement pour la gestion de l’événement et dans le respect de la législation en vigueur. Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.
Droit à l’image : Le Client accepte que la Société puisse utiliser des photos et vidéos prises lors de l’événement à des fins de communication et de promotion, sauf demande expresse du Client de ne pas apparaître. Le refus de l’utilisation des images doit être envoyé par écrit avant le début de l’événement.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Tous les supports de formation et tout autre matériel fourni lors de la retraite “Sensées” sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser tout ou partie de ces supports sans l’autorisation préalable de la Société.
En cas de violation de ces droits, le Client s’engage à indemniser la Société pour toute violation des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :
Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de COACHAPPY, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à COACHAPPY par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Société et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de PARIS.