MASTERMIND VÉNUS
Conditions générales de vente
La société COACHAPPY (ci-après « COACHAPPY ») est un organisme de formation professionnelle et d’accompagnement régi par les dispositions des articles L.6351-1-A et suivants du Code du travail (numéro de déclaration d’activité : 11756181075).
Elle met à disposition d’un public de femmes actives diverses ressources gratuites sur son site internet et via les réseaux sociaux et propose en outre, à la vente, des formations professionnelles dans le domaine de l’affirmation du leadership au féminin pour gagner en confiance, en performance et en bien-être.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations régissant l’achat des formations professionnelles proposées par COACHAPPY ainsi que de toute prestation additionnelle. Elles sont applicables à l’ensemble des prestations vendues par COACHAPPY à ses Clients et opposables dès leur entrée en vigueur. Elles sont disponibles pour tout prospect commercial sur le Site.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Client(s) désigne toute personne achetant une prestation à COACHAPPY.
Contenu désigne l’ensemble des modules de e-learning et cahiers d’exercices mis à disposition du Stagiaire pendant la durée de la formation.
Contrat désigne l’ensemble constitué par les présentes CGV, la politique de confidentialité figurant sur le Site et le Contrat de Formation Professionnelle conclue entre le Client et COACHAPPY.
Formation désigne tout formation proposée par COACHAPPY.
Site désigne le site internet https://jennychammas.com/
Stagiaire(s) désigne la personne bénéficiaire de la formation, qu’elle soit celle qui achète directement la formation ou la salariée de l’entreprise ayant acheté la formation.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS VENDUES PAR COACHAPPY
Description de la formation Mastermind Vénus
La Formation est ouverte à des femmes cheffes d’entreprise, entrepreneures, solopreneures ou exerçant en libéral, et ayant déjà suivi et validé la formation Leaders Ambitieuses ou Sensées.
L’objectif de la Formation est de permettre à la Stagiaire de piloter son entreprise en travaillant sur sa vision, son leadership, son management, son efficacité et son bien-être pour aller vers plus de piloter son entreprise d’une façon alignée avec ses valeurs.
Elle lui permettra d’acquérir un ensemble de connaissances, de méthodes, de protocoles qui lui permettront de redimensionner son entreprise et sa carrière professionnelle.
L’action de formation est réalisée par les formatrices suivantes :
Formateur principale :
- Jenny Chammas, Master Coach certifiée, diplômée de Sciences Politiques et doublement diplômée de The Life Coach School.
En appui :
- Virginie Baudet, manager expérimentée, diplômée de l’INSA et de The Life Coach School
- Alice Greetham, entrepreneure expérimentée, coach certifiée de The Life Coach School et coach en alimentation intuitive
Durée de la formation
La Formation a une durée de 11 mois. Elle se déroulera du 2 juin 2025 au 31 mai 2026. Elle a lieu à la fois en présentiel et en distanciel (il n’y aura pas d’actions pendant le mois d’août 2025).
Contenu de la formation
La formation se compose de :
- 4 rencontres en présentiel : l’une à Rennes du 11 au 13 juin 2025 et 3 rencontres à Paris d’une durée d’une journée chacune
- 33 sessions de coaching collectif en visio conférence d’une durée de 1 heure trente minutes chacune, (soit 3 par sessions par mois
- 11 séances de Co-développement en groupe, en visio conférence (1 séance par mois) d’une durée de 1 heure trente minutes chacune
- 4 séances de suivi individuelles en visioconférence d’une durée de 30 minutes chacunes (rendez-vous à prendre au cours de la formation)
- 2 sessions de coaching individuel avec une coach de l’équipe de 30 minutes chacune
- Un accès à un groupe Slack avec réponses des formatrices du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Un accès à une plateforme e-learning comprenant les enregistrements de toutes les séances de visioconférences ainsi que des cahiers de mise en application électronique et tout contenu jugé utile.
Prise en charge lors des sessions de formation en présentiel :
Le trajet ainsi que l’hébergement ne sont pas compris dans la formation. Ils sont à la charge de la Stagiaire.
- Lors de la session à Rennes du 11 au 13 juin, le repas du dîner du premier soir (11/06) est inclus ainsi que les déjeuners du 12 et du 13 juin. Le reste des repas est à la charge de la Stagiaire.
- Lors des 3 sessions à Paris, les petit-déjeuners et les déjeuners sont inclus ainsi qu’un diner la veille au soir de chacune des sessions.
Les liens d’accès au Contenu de la Formation sont adressés par email.
Ces liens ne sont valables que pour son usage personnel et lui sont strictement réservés. La Stagiaire n’est pas autorisée à les communiquer à un tiers.
L’accès aux modules de e-learning est permis pendant toute la durée du programme.
L’Organisme de Formation met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer le bon déroulement de l’action de formation.
Il appartient à la Stagiaire, compte tenu de la nature du réseau Internet et des risques associés, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Le prix de l’action de formation est fixé à 25 000 € HT.
Modalités de paiement :
Lors de son inscription à la formation, la Stagiaire réglera à l’Organisme de Formation la somme de 2 272,80 € HT, correspondant au règlement du prix du premier mois de la formation.
Le solde sera réglé en 10 échéances de 2 272,72 € HT chaque mois, au jour anniversaire du Contrat.
La Stagiaire peut payer le prix de l’action de formation :
- par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Organisme de formation :
Compte COACHAPPY, Banque QONTO,
FR76 1695 8000 0179 9126 0052 875
BIC QNTOFRP1XXX, CODE BANQUE 16958,
CODE GUICHET 00001,
NUMÉRO DE COMPTE 79912600528
CLÉ RIB 75
(à noter que si la Stagiaire règle la somme en une seule fois, le paiement est alors de 24 000 € HT)
- par règlement CB sur le site Internet
- par la mise en place de prélèvements automatiques.
En cas de défaut de paiement de l’une des échéances prévues se prolongeant 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure, l’Organisme de formation sera bien fondé à interrompre les accès de la Stagiaire à la formation, sans préjudice de son droit à recouvrer les sommes restant dues.
Les prix sont exprimés en euros, Hors Taxes. Les prestations vendues par COACHAPPY sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la conclusion du Contrat et mentionnés sur la plaquette commerciale.
Les factures de COACHAPPY sont payables à réception.
Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire de COACHAPPY dont les références figurent dans le Contrat de formation et sur les factures.
Pour les Clients entreprise, tout retard de règlement au-delà de 30 jours entraînera de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, l’application des pénalités de retard prévues par l’article L441-10 du Code de commerce à un taux égal aux taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 point de pourcentage, ainsi que la perception de l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 euros, cette indemnité pouvant être majorée sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés par COACHAPPY sont supérieurs.
Cessation anticipée de la formation ou abandon en cours de formation
En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait de l’Organisme de Formation ou de l’abandon par la Stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la formation sera résiliée selon les modalités financières suivantes :
- En cas de cessation ou arrêt de l’action de formation du fait de l’Organisme de Formation, la totalité du prix sera remboursé à la Stagiaire.
- En cas d’annulation ou d’abandon de la Stagiaire, le prix de l’intégralité de l’action de formation est dû par la Stagiaire, sauf si l’annulation ou l’abandon est justifié par un cas de force majeure dûment reconnu.
Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues par le Stagiaire au prorata temporis de leur valeur prévue au présent Contrat.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE COACHAPPY
Au regard de l’implication nécessaire de la Stagiaire pour le dérouler de la formation, COACHAPPY n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant aux bénéfices de la formation sur la vie professionnelle de la Stagiaire.
COACHAPPY ne pourra en aucun cas être responsable en cas d’empêchement d’accès au contenu de la formation pour des raisons techniques ou d’absence de réseau internet.
L’Organisme de formation s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins de l’exécution du Contrat, toute information, qu’elle soit de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autre, relative au Stagiaire, à l’activité du Stagiaire, ses réalisations et projets qu’elle ait été transmise oralement, par écrit ou sous forme électronique par le Stagiaire ou à laquelle l’Organisme de Formation a eu accès dans le cadre ou à l’occasion du Contrat.
Cet engagement sera valable pendant la durée du Contrat et pendant un an suivant son expiration.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Conditions générales de vente : Par l’action de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.
Participation aux programmes de Formation et aux Événements. La Cliente s’engage à donner à COACHAPPY les moyens d’exécuter ses prestations. En ce sens, la Stagiaire s’engage à se rendre disponible pour suivre la Formation ou l’Événement auquel elle a souscrit.
Respect et Bienveillance. Les Stagiaires et Clientes s’engagent à adopter, tout au long des Formations ou Événements, un comportement respectueux et bienveillant vis à vis de la formatrice et des autres Stagiaires et à respecter le règlement intérieur.
Payer les factures adressées par COACHAPPY dans les conditions prévues à l’article 5.
En cas de défaut de paiement, la Stagiaire ne pourra pas bénéficier de l’accès aux formations.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de COACHAPPY ne pourra en aucun cas être engagée :
- En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au non-respect de ses obligations par le Client.
- Au titre des décisions prises par la Stagiaire en lien direct ou indirect avec la Formation.
- En cas de force majeure, dans son acception correspondant aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.
- Pour cause d’inaccessibilité du Contenu due à une défaillance technique ou du fait d’une absence d’accès au réseau Internet
ARTICLE 8 - RÉFÉRENCE ET DROIT À L'IMAGE
Le Client accepte que COACHAPPY puisse faire figurer parmi ses références la formation accomplie pour son compte. À ce titre, COACHAPPY pourra librement faire figurer le prénom du Client sur une liste de références et utiliser les images (photos et vidéos) sur son site et autres moyens de communication.
La diffusion de ces références et images pourra se faire sur toute communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la formation, et cela dans tout type de média (site internet, réseaux sociaux, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative).
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à COACHAPPY motivant son refus de diffusion.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
Le contenu de la Formation est la propriété exclusive d’COACHAPPY.
Le Client reconnait qu’il ne peut en aucun cas, sans autorisation préalable écrite et négociée avec COACHAPPY, utiliser ce contenu quelle que soit la finalité de l’usage envisagé.
En particulier, la Stagiaire s’interdit d’utiliser les contenus pédagogiques pour former d’autres personnes. La Stagiaire est uniquement autorisée à utiliser les enseignements et méthodes apprises au cours de l’action de formation.
En tout état de cause, COACHAPPY demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des actions de formation.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Les Clients consommateurs bénéficient d’un droit de rétraction de 14 jours en application de l’article L.221- 1 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
COACHAPPY s’engage à respecter la législation en vigueur sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.
Pour toute information relative à l’utilisation des données personnelles, il convient de se référer à la politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - NON RENONCIATION
Le fait que COACHAPPY s’abstienne d’exiger à un quelconque moment l’exécution de l’une des stipulations de présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 13 - COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Les parties reconnaissent et conviennent que le format électronique constitue un mode de communication acceptable pour la signature ou l’envoi du Contrat ou pour en modifier les termes. Chaque partie accepte de recevoir des documents électroniques et accepte les signatures électroniques, y compris en plusieurs exemplaires considérés comme des substituts valables aux documents papiers et signatures manuscrites.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Contrat et les Prestations qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du Contrat, ou aux modalités d’exécution de leurs obligations, les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à se rencontrer, sur convocation notifiée par la partie la plus diligente, afin de chercher une solution amiable, entre elles ou par désignation d’un tiers médiateur désigné conjointement par leurs soins et payé à part égale par chacune d’elle.
À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la convocation susvisée, tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal compétent désigne dans le Contrat de Formation Professionnelle.